24 février 2016

Mentions légales

Mentions légales concernant la demande de réparation

L’ajout/suppression de logiciel ou de matériel ainsi que le déplacement du matériel peut parfois aboutir à la perte ou à la corruption des données.
Je ne tiendrai pas Jonathan Quezel-Ambrunaz (le technicien) responsable de l’éventuelle perte de données suite au déplacement de l’appareil. Le démontage partiel ou total peut engager des frais supplémentaires.
Le technicien se réserve le droit de modifier certaines réponses transmises dans cette demande, s’il a jugé qu’elles ne correspondaient pas à la réalité; le client sera prévenu de tout changement.

Statut

Ledit technicien est sous le régime de la micro-entreprise et propriétaire du site Jo-Repair.fr.
Siren : 52395403000038
TVA non applicable, art. 293 B du CGI ( Tva non récupérable)

Données

Il s’engage à ne pas diffuser les données contenues dans ce formulaire et a n’en faire qu’une utilisation propre à sont entreprise.
Ces données lui serviront, par exemple, à enregistrer les commandes, éditer les factures, prendre contact avec le client, etc…

Activités

Une des activités de cette micro-entreprise est la résolution de problèmes matériels sur des produits électroniques. Exemple : Ordinateurs, téléphones mobiles,serveurs, imprimantes, etc…

Fournisseur

Le principal fournisseur du technicien est la société PHONE-PIECES. Les pièces sont garanties 1 an.
(Voir article 6; http://www.phone-pieces.fr/cgv et http://www.phone-pieces.fr/garantie-sav)
Vous validez les Conditions Générales de Ventes de PHONE-PIECES, bien que certaines ne peuvent s’appliquer au technicien.

 

Conditions générales de réparations

Le client autorise le technicien à acheter les pièces pour la réparation en son nom (nom du client) et rembourser le technicien par la suite, dans la mesure ou la réparation est réussite. Des factures seront éditées à cet effet.

Après l’envoi de ce formulaire, le client ou le technicien pourront prendre contact ensemble pour déterminer la suite à donner concernant la réparation. Le technicien se réserve le droit de refuser la demande de réparation.

Pour effectuer la réparation sur le matériel, il existe plusieurs cas de figure :
– La réparation peut s’effectuer chez le client, à l’atelier ou dans un autre lieu.
– Le technicien peut récupérer le matériel chez le client, ou ailleurs, et inversement pour la livraison.
– Le client peut venir déposer le matériel à l’atelier (33bis rue doudeauville, Paris 18e) et venir le récupérer ensuite.
– L’envoie du matériel par la poste est possible

Un mail et/ou un texto préviendra le client que la réparation a été effectuée ou non.

Paiement

Le paiement se fera en main propre, argent comptant, chèque ou CB (voir Paypal), lors de la récupération du matériel par le client. Une facture pourra être éditée si le client le souhaite.